Conditions de Vente

Dispositions générales

Les conditions présentes sont valables exclusivement entre la société NGM S.r.l., Via Paola Antonelli Piaggio – 56020 Montopoli Val D'Arno (PI), P.I. 01766550501 par la suite dénommée "NGM" ainsi que toute personne effectuant des achats en ligne sur le site internethttp://shop.ngm.eu par la suite dénommée "CLIENT". Ces conditions peuvent être sujet à modification, la date de mise en ligne équivaut à la date d'entrée en vigueur.
Les présentes conditions générales disciplinent les achats effectués sur le site http://shop.ngm.eu, conformément aux articles 50 et suivants du D.Lgs n. 206 du 6 septembre 2005, Code de la consommation, section II du chapitre I du troisième Titre de la troisième partie auxquels nous nous référons comme prévu par l'art. 60 du Code de la consommation.

Les produits achetés sur ce site sont vendus directement par UpSystems SpA (au nom de NGM ITALIA), avec le siège social en Italie, Vico Capurso, 5 - 70126 Bari (BA), Italie.

Objet du contrat

Avec les conditions présentes générales de vente, NGM vend et le client achète à distance les biens mobiles matériels indiqués et offert en vente sur le site http://shop.ngmitalia.it. Le contrat se conclut à travers le réseau internet, par l'accès du client à l'adresse http://shop.ngm.eu et la réalisation d'une commande d'achat selon la procédure prévue par le site même.

Conclusion et efficacité du contrat

1. La vente sera considérée conclue avec l'envoi par NGM au Client un email de confirmation de commande. L'email contient les détails du client et de la commande, le prix de l'article acheté, frais de transport et l'adresse de livraison à laquelle sera envoyé l'article. Le client s'engage à vérifier l'exactitude des données que contient l'email et à communiquer toutes les éventuelles corrections.
2. NGM s'engage à décrire et partager les articles vendus sur le site de la meilleure façon possible. Néanmoins, quelques erreurs, imprécisions ou petites différences entre le site et le produit réel pourraient exister. De plus les photos des produits sont présentées sur http://shop.ngm.eu elles ne constituent pas d'élément contractuel, car elles sont uniquement représentatives.
3. NGM s'engage à livrer la marchandise dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement par le client.


Disponibilité des produits

1. La disponibilité des produits se réfère à celle présente au moment où le CLIENT consulte les fiches du produit; Celle-ci doit être tout de même considérée indicative, car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d'autres avant de confirmer la commande.
2. Même après l'envoi de l'Email de confirmation de la commande par NGM, il pourrait se vérifier des cas d'indisponibilité partielle ou totale des produits. Dans ce cas, le client sera informé et pourra décider si accepter la livraison des produits disponibles, ou tout simplement demander une annulation de la commande en le communiquant par e-mail au service client.


Modalité de paiement

1. Chaque paiement par le client pourra être effectuer uniquement avec Paypal, carte de crédit, MyBank et virement bancaire. Pour les paiements effectués via Paypal et/ou par carte de crédit, si l'indisponibilité d'un produit est relevée après l'enregistrement de la commande et la réservation du montant sur la carte, NGM entreprendra les démarches nécessaires auprès de l'opérateur des paiements pour renvoyer la transaction relative aux produits pas disponibles. Le montant réel de la commande sera facturé au moment du paiement. Les paiements peuvent aussi être effectués avec l'utilisation d'un bon de réduction.
2. Les communications relatives au paiement et les données fournies par le client au moment de l'enregistrement et l'achat sont effectuées sur des lignes protégées et avec toutes les garanties assurées par l'utilisation de protocoles de sécurité prévue par les réseaux de paiement.


Prix ??et frais d'expédition

1. Tous les prix de vente des produits présentés et indiqués sur le site http://shop.ngm.eu sont exprimés en euro et incluent la TVA.
2. Le client accepte la faculté de NGM de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés dans l'Email envoyé par NGM comme une confirmation de l'acquisition de la commande
3. Les frais d'expédition pour les livraisons sur le territoire italien sont gratuites, état de Saint-Marin inclus
4. Pour les frais d'expédition relatifs aux livraisons en dehors du territoire italien, veuillez contacter ecommerce@ngmitalia.it


droit de rétractation

1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client a le droit d'annuler l'achat sans aucune pénalité et sans spécifier le motif dans les 10 jours qui suivent la date de livraison du produit comme prévu par la loi.
2. Si le client devait décider d'exercer ce droit , il devra envoyer un e-mail certifié  à l'adresse ngm@pec.it o une lettre recommandée avec reçu de retour à l'adresse NGM ITALIA s.r.l., Via Paola Antonelli Piaggio – 56020 Montopoli Val D'Arno (PI) dans les termes ci-dessus indiqués reportant toutes les références de produit acheté et les coordonnées bancaires. Par la suite, le client recevra un email d'autorisation de rendu. Les produits doivent être retournés à NGM ITALIA s.r.l., , Via Paola Antonelli Piaggio, 56020, Montopoli Val D'Arno (PI). À norme de la Loi, les frais d'expédition relatives à la reprise des biens sont à charge du client. La marchandise doit être rendue intacte, dans son emballage d'origine, complète dans toutes ses parties (téléphone, accessoires, films de protection, logiciel, guide) sans aucune rayure, dommage ou altération d'aucune sorte, nr. IMEI correspondant à celui de vente avec celui et toutes les registres de la taxe de vente  et complet de la documentation fiscale. faite sauf la faculté de vérifier en respect de ce qui précède, NGM remboursera le montant par virement bancaire les produits en question dans le moindre temps possible et dans un délai maximum de 30 jours.
3. En cas de réception du produit non conforme à la commande ou défectueux , le client devra le communiquer, comme prévu par l'art. 132 du Code de la consommation, par email au service client NGM dans les deux mois qui suivent la constatation du défaut de conformité. Par la suite, le client devra procéder à la création un retour par le biais de votre propre espace personnel sur le site www.ngmassistenza.it , spécifiant s'il souhaite le remplacement de l'article ou le remboursement. NGM prendra contact avec le transporteur qui, selon la disponibilité du client, reprendra la marchandise. NGM se réserve le droit de vérifier la non-conformité contestée et en cas d'exactitude, NGM prendra en charge l'expédition de la marchandise remplacée et au remboursement.
4. En cas de retrait pour l'achat effectué avec une carte-cadeau et un bon de fidélité, le montant sera restitué au client avec un bon d'achat identifié avec un code promotionnel qui sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Ce code promotionnel aura une validité de 2 ans et pourra être utilisé par le client pour les achats successifs en une solution unique.


Termes de la garantie sur les produits

Pour garantie nous entendons exclusivement la réparation ou le remplacement gratuit des composants individuels ou l'ensemble reconnu défectueux de fabrication.
La période de garantie commence à partir de la date d'achat du produit.
Le produit est constitué de plusieurs composants, qui sont couverts par une période de garantie différente (ci-après "Période de garantie"). En particulier, la garantie est valide pour une période de:

  1. vingt quatre (24) mois pour le téléphone cellulaire et douze (12) mois pour les accessoires relatifs compris dans l'emballage de vente du téléphone cellulaire ou vendus séparément, à l'exception des parties consommables et des accessoires indiqués dans les sous paragraphes (b) e (c);
  2. six (6) mois pour les parties suivantes consommables et accessoires: batterie, chargeurs, porte téléphone, écouteurs, câbles et coque pour téléphone portable;
  3. quatre vingt dix (90) jours pour les supports contenus de logiciel, par exemple CD-rom, carte de mémoire.

Dans les limites consenties par la normative nationale applicable, la période de garantie ne sera pas renouvelée ou prolongée après vente successive, réparation ou remplacent du produit. Toutefois, les parties du produit réparées ou remplacées seront garanties pour la période restante de la garantie ou autrement pour une période de soixante (60) jours à partir de la date de réparation ou de remplacement.

Toute demande d'intervention sur un produit en garantie ce dernier est également sujet à être repris:

  1. du produit
  2. de l'original de la preuve d'achat qui indique clairement le nom et l'adresse du revendeur, la date et le lieu d'achat
  3. du certificat de garantie rempli et reportant la signature et le tampon du revendeur.

La Garantie ne couvre pas:

  1. les manuels d'utilisation ou les logiciels de tierce, les configurations, les données ou les liens téléchargés sur le produit par le client.
  2. la détérioration du produit du à l'usure ( y compris, sans aucune limitation, usure des lentilles de la caméra , usure de la batterie ou de l'ècran);
  3. les défauts causés par une utilisation impropre du produit (y compris, sans aucune limitation, les défauts causés par objet pointu, déformation, pression, chute, choc etc);
  4. les défauts causés par une utilisation inadéquate du produit ou en contraste avec les instructions fournies avec le produit ( par exemple celles indiquées dans le manuel d'utilisation)
  5. les défauts causés par l'utilisation ou branchement du produit avec des accessoires, logiciel et/ou service pas fourni par le producteur ou par une utilisation du produit différente de celle pour lequel il est réalisé.
  6. les défauts causés par virus et/ou par un accès pas autorisé à des services , systèmes de computer ou réseaux. Cet accès pas autorisé peut se dérouler par hacking, décodage de mot de passe ou à travers d'autres modalités.
  7. les défauts causés par la rupture ou par la manipulation incorrecte visible de compartiment de batterie ou des cellules ou parce que la batterie a été utilisée de façon impropre ou de manière différente de sa utilisation prévue.
  8. en cas d'ouverture, modification ou réparation du produit par d'autres centres différents des centres autorisés ou dans le cas où le numéro de série du produit, le code date d'accessoire ou le numéro IMEI résultent être annulés, modifiés ou illisibles.

Comment demander le service d'assoistance en garantie

Dans le cas de produit deffectueux dans les limites de garantie, il est préférable de s'adresser directement à un des CAT ( Centres de ramassage) le plus près (liste complète des CAT est téléchargeable sur www.ngm.eu/centriraccolta ) en donnant le produit avec la preuve relative d'achat (ticket de caisse ou facture) pour la validité de la période de garantie avec le certificat de garantie rempli et reportant la signature et le tampon du revendeur. Le CAT expédiera le produit au centre de service NGM. Si toutefois le dommage ne rentre pas dans les défauts de production, NGM Italia fera parvenir à l'utilisateur, à travers le CAT, un devis de réparation qui devra être accepté dans les 15 jours qui suivent la réception. Dans le cas contraire le Centre Assistance NGM procédera à la restitution du produit, comprenant les frais d'expédition.      

Sil n'était pas possible de situer un Centre De Ramassage à proximité, vous pouvez tout de même  profiter du service de reprise/livraison à domicile. Dans ce cas, pour activer la garantie offerte par NGM Italia s.r.l. il est nécessaire de s'enregistrer et compiler le module dans le portail Assistance Online http://www.ngmassistenza.it et donc réserver la reprise du produit et l'envoi successif au Centre Assistance NGM pour la réparation des parties endommagées ou défectueuse. Lorsque le problème contesté ne rentre pas dans les défauts de production, NGM Italia enverra à l'utilisateur un devis de réparation qui devra être accepté dans les 15 jours qui suivent sa réception, dans le cas contraire, NGM procédera à la restitution du produit, comprenant les frais d'expédition.       

les frais de transport sont à charge de NGM Italia , sauf pour les dommages qui ne rentrent pas dans les défauts de production et donc qui ne sont pas couverts par la garantie, dans ce cas les frais de transports seront à charge du client,  reprise et livraison, plus éventuel droit d'intervention.

Assistance hors garantie

Si le produit manifestait des problèmes de fonctionnement au delà des termes de garantie ou avait besoin d'intervention technique pour cause qui ne rentrent pas dans la garantie, s'informer directement à un Centre de Ramassage pour un service plus rapide et ponctuel. La liste des centres de ramassage peut être téléchargée sur notre site à la page http://www.ngm.eu/centriraccolta. Le Centre de ramassage s'occupera d'accepter le produit et fournir un devis pour la réparation.

Modalité de livraison

Pour offrir un service exclusif aux propres clients, NGM a décidé de supprimer le cout du transport sur toutes les commandes , indépendamment de la somme ou de la typologie des articles achetés (téléphones et/ou accessoires).

1. NGM acceptera uniquement des commandes à livrer sur le territoire italien. Les produits seront livrés par courrier express à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
2. Le client pourra recevoir la facture relative pour chaque commande effectuée, en faisant la demande explicite à travers le formulaire, choisissant la typologie " Demande de facture" pour la catégorie "Commande, paiement et expédition".
3. L'expédition pour tous les articles se fera par moyen de courrier express (Bartolini), à l'exception des commandes contenant UNIQUEMENT LA SuitCover en hommage pour lesquelles , la livraison est prévue par moyen des Postes Italiennes.
4. Le client recevra un email de NGM avec la confirmation de l'acceptation de la commande.
5. Dans les 24h qui suivent le client recevra de NGM un ultérieur email avec la confirmation de l'expédition et le lien pour visualiser et contrôler le tracè de l'expédition.

6. Le service de suivi n'est pas prévu pour les livraisons par moyen des Poste Italiennes.

Responsabilité

1. NGM ne s'assume aucune responsabilité pour le mal fonctionnement des services par cause de force majeure ou cas fortuit, même dépendant de mal fonctionnement du réseau internet, dans le cas où vous ne réussissiez pas à donner exécution à la commande dans les temps prévus du contrat.
2. La disponibilité de chaque article est uniquement à titre indicatif, elle n'a pas de caractère contractuel et les responsabilités ne pourront pas être attribuées en cas d'indisponibilité de un ou plusieurs produits au vendeur.

Accès au site

le cliente a le droit d'acceder au site pour consulter et effectuer des achats. Aucune autre utilisation est autorisée, en particulier commerciale, du site ou de son contenu. L'intégrité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, et la relative technologie utilisée restent de propriété de NGM et sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

Cookies

le site webhttp://shop.ngm.eu utilise les "cookies". Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent les informations relatives à la navigation du client dans le site( page consultées, date et heure de la consultation....) et qui permettent à NGM d'offir un service toujours plus personnalisé aux propres clients.

Intégralité

Les Conditions générales présentes de vente sont constituées par la totalité des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales présentes de vente est considérée non valide ou déclarée telle aux sens de la loi, du règlement ou suite à une décision de la part d'un tribunal portant juridiction, les autres dispositions continueront à avoir pleine vigueur et efficacité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales présentes de vente sont soumises à la loi italienne. Chaque litige pour lequel aucune solution amicale n'est trouvée, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Pise.

Résolution des litiges

Résolution des litiges en ligne pour les consommateurs

Le consommateur résidant en Europe est tenu de savoir que la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne qui met à disposition un instrument de résolution alternative des litiges. Cet instrument peut être utilisé par le consommateur européen pour régler par voie non judiciaire tout litige relatif à et/ou résultant de contrats de vente de biens et de services conclus sur le réseau. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser ladite plate-forme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne signé avec le titulaire.

La plateforme est disponible sur le lien suivant.

Le titulaire est disponible pour répondre à toute question adressée par courriel à l’adresse e-mail publiée dans le présent document. shopngm@upcommerce.com